Notre cabinet d’expertise comptable situé à Paris fait bénéficier certains de ses clients du dispositif du crédit impôt recherche.

Entreprises et travaux concernés par le crédit impôt recherche :

 

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui effectuent des dépenses de recherche.

Les travaux de recherche ne sont pas forcément des travaux de recherche fondamentale ou appliquée.

 

Des travaux auxquels ont participé au moins un ingénieur, qui ne relevaient pas d’un savoir faire courant, qui comportaient des aléas et des incertitudes au départ qui n’avaient pas donné lieu auparavant à des solutions, qui ont donné lieu à des solutions techniques originales et même s’ils ont abouti à un échec sont éligibles au crédit impôt recherche.

 

Dépenses à prendre en compte dans le calcul du crédit impôt recherche :

 

• Amortissement des immobilisations créées ou acquises directement affectées aux opérations de recherche,
• Rémunération et cotisations sociales des chercheurs,
• Dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 75%,
• Coût des opérations de recherche sous-traitées auprès d’organismes agréés,
• Frais de prise et de maintenance de brevets.

 

Calcul du crédit impôt recherche :

 

Le crédit impôt recherche est égal à 50% s’il est demandé pour la première fois depuis plus de 5 ans, ou 40% s'il s'agit de la deuxième fois, ou 30% du montant des dépenses de l'année civile, calculées selon les modalités détaillées précédemment.

 

Utilisation

 

Le crédit impôt recherche est soit :

 

• Imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû,
• Remboursé immédiatement par l’Etat en cas d’insuffisance d’impôt sur les bénéfices et si la société a moins de 5 ans, ou si elle est éligible au régime fiscal des JEI ou des PME de croissance,
• Imputé sur l’ impôt sur les sociétés des 3 années suivantes puis remboursé en cas d’insuffisance d’IS, si la société a plus de 5 ans d’existence et qu'elle n'est ni JEI ni PME de croissance